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HEM IMMOBILIER

13, rue du Général Leclerc
59510 Hem

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Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par 3clics, propriétaire du site www.3clics.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
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Le site www.hem-immobilier.fr appartient à Sandra Senaffe - Responsable d'agence, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 13, rue du Général Leclerc 59510 Hem.
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3. Les produits ou services proposés par www.hem-immobilier.fr

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4. Limitations contractuelles

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.hem-immobilier.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

8. Protection des données personnelles

La société HEM IMMOBILIER respecte le Règlement Général de Protection des Données dans la gestion de vos données personnelles et vous explique ci-après comment elle utilise et protège les informations à caractère personnel que vous pouvez lui transmettre.

Dans le cadre de ce nouveau règlement, il a été nommé en tant que délégué à la protection des données : Madame Sandra SENAFFE – SASU HEM IMMOBILIER 13, rue du Général Leclerc 59510 HEM.

La collecte des données personnelles se fait lors de l’inscription à l’alerte mail ou lors d’une demande via un formulaire de contact. Par ce biais, l’utilisateur peut nous transmettre ses nom, prénom, adresse mail, et téléphone. La société HEM IMMOBILIER utilise ces informations pour répondre au mieux et dans les meilleurs délais à la demande des utilisateurs. Elle en est le seul destinataire et s’engage à ne les divulguer en aucun cas et de quelque façon que ce soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 06 janvier 1978 et au Règlement Général de Protection des données, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de récupération et de suppression des données le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant sa demande par mail à agence@hem-immobilier.fr ou par courrier à l’adresse suivante : HEM IMMOBILIER 13, rue du Général Leclerc 59510 HEM. La demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité (photocopie de la Carte Nationale d’Identité).

Sans demande de la part de l’utilisateur, les données sont conservées pendant 2 ans à partir de la date d’inscription à l’alerte mail ou après l’utilisation d’un formulaire de contact.

En cas de litige, l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

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